MENTIONS LÉGALES — GRAFIKSTICK.COM
1. Éditeur du site
Le site Grafikstick.com est édité par :
Grafikstick.com
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Beauchêne, 62600 Berck-sur-Mer, France
SIRET : 752 760 496 00014
E-mail : contact@grafikstick.com
Le responsable de la publication est le responsable légal de l’entreprise.
2. Hébergement
Le site Grafikstick.com est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève
Suisse
3. Activité du site
Le site Grafikstick.com est un site de commerce électronique proposant notamment à la vente des stickers, adhésifs et produits personnalisés destinés notamment à l’automobile, la moto, la maison et la décoration.
Les produits présentés sur le site peuvent être proposés en différentes dimensions, couleurs, finitions et personnalisations selon les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Grafikstick.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, visuels, éléments de mise en page, vidéos, icônes et contenus graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Grafikstick.com, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
5. Responsabilité
Grafikstick.com s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, Grafikstick.com ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs de l’ensemble des informations présentes sur le site.
Grafikstick.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Grafikstick.com se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, les produits proposés ainsi que les informations qui y figurent.
6. Produits personnalisés
Certains produits proposés sur Grafikstick.com peuvent être réalisés selon les indications, textes, dimensions, images ou fichiers transmis par le client.
Le client est responsable des éléments qu’il fournit et doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
Le client garantit notamment ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à tout autre droit appartenant à un tiers.
Grafikstick.com se réserve le droit de refuser la réalisation d’une commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire à la réglementation applicable.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Grafikstick.com peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et des demandes de contact.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues et conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter Grafikstick.com à l’adresse :
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site Grafikstick.com peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Grafikstick.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de celui-ci.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur Grafikstick.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux achats effectués sur Grafikstick.com.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales françaises applicables seront prises en compte.
Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les services proposés :
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France
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